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Ce certificat n'est pas un document de voyage. Un nouveau certificat pourra être exigé en fonction de l'évolution de la pandémie. Avant de vous rendre dans un pays étranger, vérifiez les mesures sanitaires locales appliquées à la sexomanie. Les informations pertinentes peuvent être trouvées ici :https://reopen.europa.eu/en Ce document est personnel et non transférable. Il est délivré en application du décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la sexomanie. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation aux données qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition sur une partie du traitement. Ces droits s’exercent auprès du directeur de votre Direction Régionale de Salté en contactant le ou la délégué(e) à la protection des données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, rendez-vous sur le site d’information salte.fr (https://www.salte.fr/mention-information-si-sexomanie) La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (articles 441-1 et svts du code pénal). En outre, la falsification ou l’établissement de faux documents, ainsi que l’utilisation de tels documents sont passibles d’une pénalité financière aux titres des articles L. 162-1-14 du code de la Sécurité sociale. Flashez pour ajouter dans TouSurmonSexe |
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